Accueil » Informations légales

Informations légales

 Respect de la vie privée :
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur est informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées aux installateurs partenaires de Portraits du BassinPortraits du Bassin s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers. Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données le concernant auprès de Portraits du Bassin, saison cinq 09 rue de la praya- 33950 LÈGE-CAP-FERRET. Email : contact@portraitsdubassin.fr

Utilisation des données personnelles collectées :
Portraits du Bassin est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire des formulaires relatif à vos demandes de « Contact », « inscription newsletter ». Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le Site, ou que Portraits du Bassin collecte dans le cadre de votre navigation (Cookies).
Finalité de la collecte des données personnelles :
Nous recueillons deux types d’informations :
Les informations personnelles
Recueillies via nos formulaires « Contact », « inscription newsletter » que vous nous avez volontairement soumises (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, …) Ces données sont transmises pour pouvoir vous recontacter. Recueillies pour mesurer l’audience de notre site et analyser votre navigation Ces données ont pour finalité l’amélioration de la performance de notre site.
Confidentialité des données collectées :
Portraits du Bassin s’engage à ne pas vendre, transmettre ou échanger les données à caractère personnel collectées sur son site. Conservation des données : Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de votre demande de « contact », .
Lieu de stockage des données :
Le site Portraits du Bassin est hébergé en France, sur un serveur de la société PlanetHoster Droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles : Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectifications et de suppression des données personnelles vous concernant en envoyant un courrier à Portraits du Bassin 9 rue de la praya33950 LÈGE CAP FERRET.
Cookies statistiques :
Ce cookie est utilisé pour mesurer l’audience de notre site et analyser votre navigation, quelles sont vos pages préférées, sur quelles pages est-ce que vous quittez le site. Cela nous permet d’adapter notre site et son contenu en fonction de vos recherches afin de vous fournir du contenu plus pertinent. Nous utilisons Google Analytics, pour la mesure et l’analyse de nos audiences. Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum sur votre appareil. Vous pouvez limiter ou bloquer les cookies utilisés par notre site, via notre gestionnaire de cookies.

Conditions générales :
Le site Web Portraits du Bassin ne peut être qu’utilisé à titre d’information seulement.
En accédant au présent site (« Portraits du Bassin ») et en l’utilisant, vous acceptez en outre de vous soumettre aux Conditions générales énoncées ci-dessous. Vous acceptez également de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur ce site, qui peuvent être mises à jour de temps à autre.
Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires et de vous assurer que votre accès et votre utilisation de ce site sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie et d’autres éléments de nature destructrice pour les ordinateurs.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site Portraits du Bassin tel que le texte, les graphiques, les marques commerciales, les marques déposées, les logos, les icônes des boutons, les images, sont la propriété de Portraits du Bassin, de ses sociétés affiliées, de ses concédants ou des coentreprises et est protégé par les lois françaises et internationale. Toute utilisation ou distribution non autorisée de quelque élément de ce site risque de violer les droits d’auteurs et les lois sur les marques et/ou autres.
Rien de ce qui est contenu sur le site Portraits du Bassin ne doit être interprété comme accordant une licence explicite ou implicite
Autorisation :
Portraits du Bassin vous autorise à visualiser et à télécharger les informations sur le site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété dans les documents, et les copies des documents ne peuvent en aucun cas être modifiées ou reproduites ou affichées publiquement ou distribuées ou autrement utilisées à des fins publiques ou commerciales.
Portraits du Bassin ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du matériel ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration d’autres informations affichées sur le site. Portraits du Bassin n’accepte aucune responsabilité pour toute inexactitude ou omission. Portraits du Bassin ne garantit pas que ce site ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
Les documents ne constituent pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat de titres et ne doivent pas être invoqués dans le cadre d’une décision d’investissement.
Pour votre commodité, Portraits du Bassin peut fournir des liens sur le site vers des sites Web exploités par d’autres entités. Portraits du Bassin n’est pas responsables du contenu de tout site Web lié et n’acceptent aucune responsabilité en rapport avec l’accès et l’utilisation de ces sites Web.
Cette notification sera régie et interprétée conformément à la loi française.
Le présent site est la propriété de Portraits du Bassin, saison cinq et Vuesducap dont le siège est situé : 9 rue de la praya 33950 LÈGE CAP FERRET.
Forme juridique : SARL Capital social : 5 000,00 €
Adresse de courrier électronique : contact@potraitsdubassin.fr
Numéro téléphone : 06 23 53 48 37
RCS : 510 489 453 R.C.S. BORDEAUX
N° de TVA Intracommunautaire :
N° individuel d’identification fiscale :
Le directeur de publication est Emmanuelle GLÉMET et MARIE MOUCHEBOEUF
Le site est hébergé par la société PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 Téléphone Hébergeur : 01 76 60 41 43
Cookies : Les cookies sont de petits documents contenant du texte envoyé à votre navigateur lorsque vous consultez un site web. Grâce à ces cookies, le site internet va enregistrer des informations concernant votre visite pour faciliter vos prochaines navigations.
Cookies statistiques : Ce cookie est utilisé pour mesurer l’audience de notre site et analyser votre navigation, quelles sont vos pages préférées, sur quelles pages est-ce que vous quittez le site. Cela nous permet d’adapter notre site et son contenu en fonction de vos recherches afin de vous fournir du contenu plus pertinent. Nous utilisons Google Analytics, pour la mesure et l’analyse de nos audiences. Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum sur votre appareil. Vous pouvez limiter ou bloquer les cookies utilisés par notre site, via votre gestionnaire de cookies.
DPO :
CNIL : Réclamation ou plainte auprès de la CNIL